Confidentialité
Responsable du traitement. BRESSE ESPACES VERTS, société par actions simplifiée unipersonnelle, 328 route de Dombournu, 01340 Foissiat, SIREN 102 112 182, représentée par Valentin Maître, président. Contact : bresse.espacesverts@gmail.com ou 06 20 95 31 19.
Données collectées. Le formulaire de la page Contact recueille votre nom, votre numéro de téléphone, votre commune, les travaux souhaités et un message libre. Seuls le nom et le téléphone sont obligatoires. Si vous nous appelez ou nous écrivez, nous conservons ce que vous nous communiquez. N'indiquez pas de données sensibles (santé, opinions, etc.) dans le message.
Pourquoi nous les utilisons. Uniquement pour répondre à votre demande, vous rappeler et établir un devis. La base légale est l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD). Si vous devenez client, nous gardons aussi les pièces nécessaires au contrat et à la comptabilité. Nous n'envoyons ni newsletter ni prospection, nous ne faisons aucun profilage et nous ne revendons aucune donnée.
Qui y a accès. Valentin Maître, pour l'entreprise. Trois prestataires techniques interviennent : FormSubmit (formsubmit.co) fait passer votre message du site jusqu'à la boîte e-mail de l'entreprise ; Google fournit cette messagerie (Gmail) ; Cloudflare, Inc. héberge le site et conserve, comme tout hébergeur, des journaux techniques de connexion (dont l'adresse IP).
Hors de l'Union européenne. Cloudflare et Google sont établis aux États-Unis ; ces transferts relèvent des garanties prévues par le RGPD (cadre de protection des données UE–États-Unis ou clauses contractuelles types). FormSubmit ne publie ni l'identité de sa société ni le pays où il héberge ses serveurs : un transfert hors de l'Union est possible. C'est une raison de plus de ne rien mettre de sensible dans le message.
Combien de temps. FormSubmit garde une copie de chaque demande 30 jours au plus (leur documentation publique). Chez l'entreprise, une demande restée sans suite est supprimée au bout de 3 ans après le dernier contact. Pour un client, les pièces comptables sont gardées 10 ans, durée imposée par la loi.
Vos droits. Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, ou vous y opposer, et récupérer vos données dans un format courant. Écrivez à bresse.espacesverts@gmail.com ou à 328 route de Dombournu, 01340 Foissiat ; nous répondons dans un délai d'un mois. Si votre demande n'aboutit pas, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07).
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Mise à jour. 5 octobre 2026.
